[I] [B] et la SARL [Z] d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 19/03/2026 à 14 h 00 aux fins de voir ordonner la mainlevée

cela résulte du fait que l'URSSAF a pratiqué une saisie-conservatoire pour une créance antérieure à l'ouverture de la procédure, ce qui a entrainé le blocage du compte et gelé tous les paiements ; la mainlevée

allant du 5 décembre 2023 au 14 octobre 2025 ; Ces saisies attributions à tiers détenteur impacteraient la trésorerie disponible de la société, faute pour la société JOOP STOOP d'en solliciter la mainlevée

Le 17 octobre 2022, le Juge de l'exécution du tribunal judicaire de Paris a ordonné la mainlevée de la saisie sur les comptes bancaires de BENGS.

Qu'inversement, la présente juridiction ne saurait connaître de la demande de mainlevée de la saisie conservatoire de Monsieur [P] car relevant de la compétence exclusive du juge de l'exécution.

Le 4 juin 2025, la mandataire judiciaire a adressé une demande de mainlevée amiable de la saisie, par lettre recommandée et par courriel.

L'affaire était renvoyée à l'audience du 19 décembre 2025 aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre. Le 25 août 2025, la société OMNIM et M.

des sommes demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance jusqu'à parfait paiement des sommes restant dues, et une mainlevée

C'est dans ce contexte que la Société a déposé en date du 29 avril 2025, une requête auprès du Greffe du tribunal aux fins de solliciter la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité concernant le fonds de

l'article L.632-2 du code de commerce la saisieattribution à exécution successive pratiquée le 17/06/2024 par la société ENER PACTE entre les mains de la société EDF En tant que de besoin ordonner la mainlevée

ouverte le 30/10/2018, Que l'article R.643-8 du code de commerce dispose « Lorsque le prix de vente a été payé selon les modalités prévues à l'article R. 643-3 et que des créanciers n'ont pas donné mainlevée

demandeurs de leur demande de procès-verbal En tout état de cause Déclarer irrecevable et en tout cas mal fondés les demandeurs du maintien du séquestre des pièces saisies Ordonner en conséquence la mainlevée

Ordonner la mainlevée desdites saisies aux frais de la SCI VRF.

commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25 février 2025 ; Juger que ladite ordonnance sera réputée nulle et non avenue ; Annuler tout acte d'exécution subséquent ; Et en conséquence : Ordonner la mainlevée

Par acte du 23 septembre 2024, la société OAAN CONSULTING a fait assigner la société GSE ELECTRO afin d'obtenir la mainlevée des saisies conservatoires pratiquées sur ses comptes bancaires et la rétractation

telle production est envisageable ; * Un mémoire contenant des explications précisant, document par document, les motifs leur conférant un caractère confidentiel ; * STATUER sans audience sur la mainlevée

Adresse 10], AUX [Localité 6] DE Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, DECLARER la demande de la SAS EL VINO recevable et bien fondée, ORDONNER la mainlevée

faire droit ; En conséquence, In limine litis, SE DECLARER incompétent au profit du Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE pour connaître des demandes en annulation et mainlevée