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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
En cas de difficulté d'interprétation, les Parties conviennent expressément de se référer aux articles 1188 et suivants du Code civil.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
[U] l'a au contraire augmentée, dans un intérêt manifestement personnel.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle assure des prestations en vue de la monétisation des comptes sur les réseaux sociaux dédiés à des personnalités publiques connues au niveau national et international
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
À l'issue d'un second tour en mars 2021, ACCIONA confirme son intérêt et formule une offre ferme le 14 mai 2021.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
légal à compter de la mise en demeure de payer en date du 6 juin 2024, et capitalisation des intérêts, En tout état de cause * Condamner tout succombant au paiement de la somme de 10 000 € à RAMCO au
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Cinq marques d'intérêt ont été reçues et un candidat a accédé à la data room.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
2018, avec un préavis de trois mois pour deux magasins et de six mois pour les trois autres magasins, Juger que la société INTERSECURITE a été dans l'impossibilité de procéder à sa réorganisation interne
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Par ailleurs, [M] est adhérente de la coopérative nationale ORCAB, qui recommandait historiquement le recours à [Y] pour ce type de produits.
.
69df6b75cdc6046d474ff664
La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il est toujours titulaire d'un agrément dirigeant délivré pour 5 ans en date du 25/06/2024 par la Direction du Conseil national des activités de sécurité privée.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
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