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96 résultats pour « marche d'interet national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En cas de difficulté d'interprétation, les Parties conviennent expressément de se référer aux articles 1188 et suivants du Code civil.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] l'a au contraire augmentée, dans un intérêt manifestement personnel.

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, elle assure des prestations en vue de la monétisation des comptes sur les réseaux sociaux dédiés à des personnalités publiques connues au niveau national et international

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l'issue d'un second tour en mars 2021, ACCIONA confirme son intérêt et formule une offre ferme le 14 mai 2021.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légal à compter de la mise en demeure de payer en date du 6 juin 2024, et capitalisation des intérêts, En tout état de cause * Condamner tout succombant au paiement de la somme de 10 000 € à RAMCO au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cinq marques d'intérêt ont été reçues et un candidat a accédé à la data room.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2018, avec un préavis de trois mois pour deux magasins et de six mois pour les trois autres magasins, Juger que la société INTERSECURITE a été dans l'impossibilité de procéder à sa réorganisation interne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, [M] est adhérente de la coopérative nationale ORCAB, qui recommandait historiquement le recours à [Y] pour ce type de produits.

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est toujours titulaire d'un agrément dirigeant délivré pour 5 ans en date du 25/06/2024 par la Direction du Conseil national des activités de sécurité privée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle

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