PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances super privilégiées, 6.699,96 € sauf meilleur accord

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222, a

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Manpower sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Entreprise [T], SAS immatriculée au RCS d'Anger sous le n° 071 200 331, a assigné

La SAS [N], selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, La SARL SALPA, selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaitre le 25 novembre

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

Y faisant droit, Condamner la société COMPUTACENTER FRANCE à payer à la société ITQ SECURITY la somme principale de 69 260,02 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2024,

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Spie Citynetworks, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°434 085 395

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société GLS sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

10 du code de commerce dispose en son alinéa 2 que « sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué

demanderesse : comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Jardin Service sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

sur des panneaux « plan de ville » implantés sur la commune de [Localité 3] le document est signé et revêtu du tampon commercial de la SAS SPM-SECRETS [Localité 4], pour un montant total de 1 800 €, modalités

et assimilées : Une option unique est proposée, à savoir : Remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts calculés au taux

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 5 février 2026, la SAS ABID CLEANING SERVICE a fait délivrer assignation à la SAS AZURIAL selon les modalités des articles 656 et 658 du Code

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Enedis, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 444 608 442, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389