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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
En l'absence d'accord sur le prix des actions détenues par Monsieur [Z] [F] au sein des deux sociétés du Groupe, un expert a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nantes pour
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
la mesure où elles ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me David BOUSSEAU 20 Rue Des Bourdonnais 75001 PARIS et par SEAS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R] a souligné l'intérêt de l'intégration de la SAS CERIP au sein de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE caractérisé par la complémentarité industrielle des deux structures ce qu'il considère comme
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301aacdc6046d477130db
7 juillet 2025
] DEFENDEUR(S) : MANASS (SAS) [Adresse 2] non représentée à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis
69b301cacdc6046d477132ef
(SAS) [Adresse 2] non représenté à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de
audience ordinaire
6a183b2bcdc6046d473bbfcf
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Reçoit M.
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 3], D'UNE
Trib. de Commerce
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
A l'audience, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION représentée par son conseil Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion expose les motifs développés dans son acte
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
la société ARC EN CIEL [M] avec le Département de la Seine Saint Denis Hôtel du département 93000 [Adresse 1] ayant pour objet « prestation de nettoyage des crèches, des bâtiments des sites extérieurs
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
69e781d4cdc6046d4704c7e6
Chambre 05
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 6 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS GUEST SUITE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 846 691, ayant son siège social [Adresse
69e79319cdc6046d470636e0
7 octobre 2025
Références : 2025L00328 / 2020J00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00016 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e77eb8cdc6046d47047e08
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