NICET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EURL TELECOM MONETIQUE [Adresse 2] IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

d'occasion : loyer de 65 €HT/mois, * 3- Divers matériels d'occasion : loyer de 60 €HT/mois, * 4- Mobilier d'occasion : loyer de 15 €HT/mois, * 5- Machines Sunny Pocket : loyer de 160 €HT/mois, X 2

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] - Dirigeant social : MME [B] [N], [F] Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 03/11/2025,

), * 420 € TTC échéance du 1 er août 2023 (loyers et frais d'activation de dossier), * 372,29 € TTC échéance du 1 er octobre 2023 (loyers et frais de protection), * 324 € TTC échéance du 1 er septembre

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 17.04.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable

A 477858328 (2004A00147) Gérant : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors

l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame [H] [C] Monsieur [K] [S] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors

de commerce de Paris le 28 novembre 2014 en ce qu'il a dit que Monsieur [P] avait commis un abus de majorité et l'a condamné au titre des frais irrépétibles, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055 / 2026J00082 Composition du Tribunal lors

de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les clés, codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA

[W] BAT a donc effectué une DSN rectificative en utilisant son nouveau numéro SIRET, le 520 687 823 00036, et cette déclaration a dès lors été jugée recevable.

Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: TACHOIRES FABRICE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors

[L] [P], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le 5 janvier 2023, Bonadei signe un nouveau contrat avec [T] pour l'installation électrique du système de chauffage.

Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.