-1 du Code de commerce savoir la sauvegarde de l'emploi ; Que l'offre portée par la SAS NEOFIPAR propose de reprendre 4 salariés (dont un salarié ayant présenté sa démission) ; Que l'ensemble des droits

[X] informe WAGRAM que son offre pour la reprise du fonds de commerce KOSY a été retenue par le curateur de cette dernière.

Toutefois, une offre de reprise totale a été présentée tardivement le 26/08/2025, ayant fait l'objet d'améliorations par la suite et peuvent s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE, [

Par ordonnance rendue le 10 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Nanterre a fait sommation à [R] de régler la somme de 19 731,01 €.

Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins agricoles, de matériels agricoles.

La recherche de candidats repreneurs Dans ce contexte et en raison d'une situation de trésorerie tendue, le management a pris la décision de céder le fonds de commerce de la Société.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00028 N° RG: 2025F00008 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

2], comme le démontre la répartition reprise ci-dessous : […] EXAMEN DES OFFRES DE REPRISE À L'AUDIENCE DU 20 MAI 2026 : Ont été invités à se présenter à l'audience du 20 Mai 2026 : M.

code de commerce, leurs offres définitives.

la société Sud Architectes sur la cession au candidat du fonds de commerce de la société Sud Architectes.

« le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre partie concernée par les débats ou intervenant dans la

Cependant aucune offre d'achat n'a pour l'instant été reçue.

d'achat de son droit au bail pour un montant de 20.000 €.

La débitrice a indiqué oralement que 150.000 euros serait affecté au fonds de commerce et le reste serait attribué à la SCI propriétaire des murs.

[P] n'exerce aucune activité commerciale ; * Le contrat intitulé « location avec option d'achat » ne constitue pas un acte de commerce ; * L'opération dans laquelle M.

option d'achat.

et bien fondée.

Le capital social de 10.000 € est divisé en 1.000 actions d'une valeur nominale de 10 € chacune, réparties entre les actionnaires historiques : […] La SAS MINA ET REMA exploite un fonds de commerce de

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

Le 2 décembre 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE, a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST un contrat de prêt N°30047 1463000021781603 sur 60 mois d'un montant de 20 000 euros pour l'achat d'un véhicule