du plan, Monsieur SUSNJA, juge commissaire.

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en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance

Sur la restitution des clés sous astreinte Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de

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Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » Les juges doivent soulever d'office l'irrecevabilité tirée de l'inobservation du délai d'opposition contre une ordonnance

Par ordonnance du 3 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a réouvert les débats, la convocation de [J] ayant été faite à une adresse erronée.

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