TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 106,83 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, CONDAMNE la SCCV

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant

, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1128 – 1132 - 2288 – 2297 - 2302 -2305 et 2306 du Code Civil

L'affaire se présente en l'état.

1 N° de Minute 2026P01418 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

de la mise en état du Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE, SE DECLARER incompétent au profit du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire d'AIX en PROVENCE, RENVOYER l'affaire et les parties

Page 1/2026R00134 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par ordonnance du 25 novembre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République adjoint, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée

MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

que l'ordonnance d'injonction de payer du 03 avril 2023 n'est pas frappée de caducité * Juger que la signification de l'ordonnance du 03 avril 2023 a interrompu la prescription En conséquence, * Juger

2026R00011 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le Tribunal a débouté ladite société de cette demande par jugement rendu en date du 07 novembre 2024. Le dossier a été renvoyé à l'audience de mise en état du 28 novembre 2024 à 14h30.

La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Les sociétés défenderesses déclarent faire état des plus expresses protestations et réserves.