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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 448867432 et exploite un fonds de commerce de: conseil en management, organisation et informatique La société
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048805cdc6046d4798f1c2
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
6a0488a5cdc6046d4798fe96
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Trib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
Au regard de l'absence d'une gestion correcte de la société, il sollicite la nomination d'un administrateur judiciaire pour assister la dirigeante, et éventuellement organiser la cession.
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
n'est pas prouvé la formation d'un contrat, à titre onéreux, portant sur les prestations suivantes : * Assistance administrative et création de documents administratifs * Mise en relation avec organisation
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Depuis une réorganisation capitalistique de la société ORGANIC LIFE intervenue en 2022, la société ORGANIC TOGETHER ne détient plus aucune participation au capital de la société ORGANIC LIFE.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des affaires commerciales, organisation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab535cdc6046d477945c7
27 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mai 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation
69fda9b6cdc6046d47073863
2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI est un organisme
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Cette somme provenait initialement d'une rétrocession de l'organisme AG2R concernant des cotisations de l'année 2017.
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée
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69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
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