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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 448867432 et exploite un fonds de commerce de: conseil en management, organisation et informatique La société

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Au regard de l'absence d'une gestion correcte de la société, il sollicite la nomination d'un administrateur judiciaire pour assister la dirigeante, et éventuellement organiser la cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

n'est pas prouvé la formation d'un contrat, à titre onéreux, portant sur les prestations suivantes : * Assistance administrative et création de documents administratifs * Mise en relation avec organisation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Depuis une réorganisation capitalistique de la société ORGANIC LIFE intervenue en 2022, la société ORGANIC TOGETHER ne détient plus aucune participation au capital de la société ORGANIC LIFE.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des affaires commerciales, organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mai 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI est un organisme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme provenait initialement d'une rétrocession de l'organisme AG2R concernant des cotisations de l'année 2017.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée

Source officielle
TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser

Source officielle

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