Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société LUCK.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Pour le prêt 217094014507, il conteste que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE justifie de sa créance en raison d'actes contradictoires quant au montant principal prêté (50.000 € versus 46.000 €) et de décomptes ne permettant

Monsieur [F] a été mis en demeure de payer les sommes suivantes : Compte chèques n° [XXXXXXXXXX03] : 810,24 € Compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 5.211,74 € Prêt immobilier n° 05854764 : 46.798,29€ Prêt

Ce prêt était notamment garanti par la Société BPIFRANCE GARANT COVID19 pour une quotité de 90%.

Les créances inférieures à 500€ seront réglées à l'arrêté du plan et les échéances des contrats de prêts seront payées conformément aux échéanciers.

L'enregistrement des travaux réalisés dans le compte factures à établir trouve sa contrepartie dans le chiffre d'affaires de l'entreprise.

3°un contenu licite et certain », qu'en l'espèce, l'étendue de l'obligation de couverture de la caution est donc totalement incertaine puisqu'il est impossible de savoir, à la lecture du contrat de prêt

comparant * Madame, [Y], [P], [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [Z], [R], [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Me WUIBOUT

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [O] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] ET * Monsieur, [E], [X], [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

DEFENDEUR : * SARL IMMOBI CONCEPT, [Adresse 2], Non comparante.

De son côté, la société FIRST ECO PACK apporte des éléments pour attester de la réalité de ses difficultés financières et des contraintes de trésorerie qui ont conduit au non-paiement des mensualités du

* Sur la communication de l'offre de prêt M.

La SARL [A] a bien signé un contrat de prêt N°10002735310 auprès de la CRCAM. La SARL [A] n'a pas contesté le contrat de prêt puisqu'elle est restée silencieuse tout au long de la procédure.

sédentaire de tous produits non réglementés (objets de décoration, meubles, prêt à porter, accessoires de mode, etc ).

Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.

Monsieur [A] [E] s'est porté caution sur ce prêt dans la limite de 12 000 euros et pour une durée de 7 ans.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 avril 2024 (avisée non localisable), le CREDIT MUTUEL mettait Madame [H] [N] épouse [M] en demeure au titre du Prêt 03 en sa qualité de caution et