La société URBAN CONCEPT SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Il apparait nécessaire de rectifier

par jugement réputé contradictoire, Sur ce, L'absence de nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances déclarés est une omission de statuer affectant le jugement qu'il convient de rectifier

Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la

Attendu qu'aucune date de cessation des paiements n'a été fixée par le tribunal par jugement du 08 janvier 2025 et qu'il s'agit d'une erreur matérielle, Par conséquent, il convient de rectifier le jugement

La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 24/09/2025 et des expéditions sans changement. Le reste de la décision demeurera sans changement.

Tribunal de commerce de TOULON le 24/12/2024, enrôlée sous le numéro 2024J538, par Maître COUTELIER François, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP, aux fins de voir rectifier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille

composition suivante : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier

Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

reçue au greffe le 19 novembre 2024 et présentée par la SAS ACCET INGENIERIE dont le siège social est 102 bis boulevard Lefevre 93600 Aulnay-sous-Bois - RCS de Bobigny B 790 244 222 - aux fins de rectification

que l'ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 11 septembre 2025 dans une instance l'opposant à la SAS JOHN COCKERILL SLETI est entâchée d'une erreur matérielle et en demande la rectification

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, la déclaration ayant été effectuée par la gérante de la SARL ETABLISSEMENTS MICAND en la personne de Madame [W] [H] [C], [Adresse