Le 16 juin 2025, la société L'ATELIER [Z] [B] a assigné la société [U] [T] BLOOM devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes afin qu'elle soit condamnée : * Au remboursement du compte

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006553 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

Le 19 août 2020, l'assureur protection juridique de la société Les Amis De Jardiflore a demandé à la société MVE le remboursement du prix du véhicule, soit 22.950 €, au motif que celui-ci n'était pas économiquement

Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

(Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).

Le passif de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN selon la demande d'ouverture de sauvegarde s'élève à 964 K€.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

Sur la demande de remboursement d'une somme de 31.969,76€ : L'article 1302 du Code civil dispose que « Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

Sur la demande de délais de paiement formée par M. [S] : M. [S] demande de lui accorder les plus larges délais de paiement de sa dette.

En tout état de cause, ECI n'était pas tenu d'un quelconque devoir de conseil sur l'opportunité économique de l'opération ; * L'obligation de mise en garde invoquée par les demandeurs est subordonnée

Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise

[C] [K], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 535 143 200, exerçant son activité sous le nom commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTO », à comparaître devant Nous, Juge

sur la preuve d'une faute ( Cass.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Dans ces conditions, la prestation doit être regardée comme non utilement contestée. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la société ANJOU TP de ce chef.

devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

La société [O] [Y] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : ORDONNER la jonction avec l'instance à intervenir aux fins de mise en cause des sociétés FCA

Or, l'acte d'engagement de caution (pièce n°7 Demandeur) signé entre la société [Z] [J] et lui-même reprend bien les modalités de remboursement, précisant également en première page que « la caution déclare

la demande d'annulation de la vente du bateau dénommé BLUE CRABBEUR et immatriculé AC F 107 45, Rejeter comme étant infondée la demande de remboursement du prix de vente pour 120.000,00 € formée par