remblais peut être estimé entre 105.000 et 111.000 m3 ; Le rapport du cabinet Cosmos, géomètres experts, établi en juin 2023, permet de constater un volume de remblaiement de 279.912 m3, mais la société

Les résultats des tests ont mis en évidence que les remblais mis en place autour de la centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé

frais consécutifs à la rupture (recrutement, achat de matériel et outils), et du retour des dossiers non traités, soit un montant total de 178 663,81 €

Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.

Elles invoquent les exclusions contractuelles de leur contrat qui écartent notamment "les dommages affectant les travaux réalisés par l'assuré" et "les frais nécessaires pour réparer ou remplacer les biens

Le 18 janvier 2024, la société a fait appel à un commissaire de justice pour constater les désordres non réparés à savoir les impacts sur le parquet et 9 chaises qui présentent des pieds très flexibles

Que la société PDK soutient que les difficultés visées au bon du 24 mai 2024 ont été réparées avec prise en charge par la garantie constructeur des différentes pièces remplacées, hormis : * « la plage

Le 22 octobre 2018, la société COMROD FRANCE se tourne vers son sous-traitant, la société ELBY-PLANETEL, afin d'avoir une explication en lui demandant de remplir une fiche de non-conformité.

Elle ne conteste pas la facturation de ces seuls éléments à savoir leur remplacement et ou leur réparation.

Les travaux de remplacement des corniches ont fait l'objet d'un autre devis signé pour le remplacement de corniches en pierre.

Il en résulte la nécessité d'examiner l'huile moteur et des frais de réparation à hauteur de 11 715 € augmenté de frais de gardiennage à hauteur de 20 €/jour et la location d'un véhicule de remplacement

au titre des frais de réparation, * 7.400,00 euros au titre du trouble de jouissance, savoir : * 6.000,00 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires, * 1.400,00 euros au titre des frais bancaires

de rotation de la [V] 71 5.5. 2.1.2 Sur l'achat d'une [V] Petite Vitesse de remplacement et d'un couple [V] et vis 71 5.5. 2.1.3 Sur les frais de remise en service du [Y] 1982 71 […] 1 LES FAITS La

Il fait valoir que l'assureur GROUPAMA, garant de cette responsabilité, doit indemniser l'intégralité de son préjudice, comprenant le coût de remise en état, les frais d'expertise, les frais annexes et

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme

d'occupation mensuelle, d'une somme provisionnelle de 38 619,85 € au titre de l'indemnité d'occupation fixée dans le bail et des frais de remise en état des locaux.

SUR CE, LE TRIBUNAL * Sur le paiement du solde de l'indemnité d'assurance : Sur le calcul de l'indemnisation par le cabinet d'expertise POLYEXPERT, le tribunal retient les sommes suivantes : * 39 703,17

de 15 % du montant des factures soit 1.158,27 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 12 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret ; l'article D 441-5 du même code précise que cette indemnité est de 40 € par facture.

Le 16 juin 2022 Alver prenait contact avec France Incendie aux fins de proposer le devis d'un étancheur et de participer aux frais occasionnés.