Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00148 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 22 janvier et 5 février 2026.

Enfin, la comptabilité n'est pas tenue dans les règles de l'art et il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable.

, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * les opérations de liquidation sont toujours en cours en raison de l'absence de collaboration du dirigeant (un second

de la caution lui permet d'y faire face au moment où elle est appelée.

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

La Banque CIC EST a fait appel au cautionnement de la société demanderesse, qui a dû payer la somme de 17.728,44 € et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative datée

Les travaux d'édification du nouveau bâtiment de stockage ont débuté durant le second semestre 2017, pour s'achever courant mai 2018, et la réception a eu lieu le 25 mai 2018 avec réserves, dont certaines

Après plusieurs renvois consécutifs, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 20 février 2026.

Elle ajoute qu'en raison du non-paiement de la cotisation annuelle du second contrat n° 61249476, elle a mis en demeure, le 15 janvier 2024, ladite société de procéder au règlement de la somme de 181,79

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 12 février 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F01379 a été appelée pour mise en état à 4 audiences du 20 juin 2025 au 9 janvier 2026.

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 23/07/2019,, [2] DU MAINE (SAS) -, [Adresse 3], Second

juge commissaire s'étonne de ce que le rapport du technicien ne soit toujours pas rendu alors que les éventuelles actions en découlant seront sans doute prescrites, le prorogation s'impose pour le second

Aucune justification n'était reçue pour le non-paiement de la seconde facture datée du 30 décembre 2024 (n° FACT-2024-826).

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.