CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0d8e4ccdc6046d474c20dc
21 avril 2026
882012651 de la SAS FRANCE PRO HYGIENE [Adresse 6], exerçant l'activité de « Négoce, distribution de produits dans le domaine de l'hygiène, et produits divers à usage unique réalisation de prestations de services
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille ainsi que l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres ; toutes prestations de services
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
depuis le 15/02/2006 ayant pour objet : Prise de participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales ou artisanales ; l'animation et le contrôle de ces sociétés ; Toutes prestations de services
Chambre 2-5
69d3160bcdc6046d4741bcdc
11 avril 2025
poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS [Y] AND HAMILTON GROUP 10 avenue Kléber 75016 Paris Activité : Toutes prestations de services
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
La société TB INVEST a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction
69a1afa4cdc6046d47eef222
La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec
69bca1e7cdc6046d47453d2f
La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec
Trib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de services
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
soit acquisition construction administration d'immeubles de toute nature par voie de détention directe ou par prise de participation dans toute société poursuivant cet objet toutes prestations de services
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
de toutes valeurs mobilières, dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, et plus généralement, la gestion de participations ; - toutes prestations de services
Chambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude, la conception, la vente et la gestion en systèmes et logiciels informatiques, toutes activités de conseils et de services se rapportant à ces objets
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE avait confié à la société AXE AUTO la responsabilité des démarches administratives relatives à la carte grise, mais, selon ses dires, et contrairement à ce que prétend la
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
active à la conduite de la politique des filiales de la société ou de toutes autres sociétés ou entités juridiques dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte, fourniture de services
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
dans les domaines administratifs, commercial, technique, de veille informatique, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient une participation.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
Courant 2017, IDFS Tradings a cédé cette activité à sa filiale, IDFS Services.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE
CHAMBRE 09
69e89ea6cdc6046d471e85e5
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 893583831 - 2021 B 719, a pour activité déclarée au RCS : La prestation de services et le soutien administratif
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle attachée au fonds, les chantiers en cours, le carnet de commandes, les autorisations administratives
Chambre 02 (chargement)
69eb3f4ccdc6046d475ce605
14 avril 2026
La société, qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Monsieur [U] [N] [B], qui était auparavant Expert-Comptable cesse son activité et gère l'administratif de l'entreprise.
Page 5 sur 25