2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1-1 du Code Civil Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde

Que c'est dans ces conditions que la CELR a expédié une lettre de mise en demeure en date du 15 avril 2024 à sa cliente afin qu'elle régularise un solde débiteur de 3.289,26 €.

Le 21 novembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE a adressé, en RAR, une lettre de préavis de clôture du compte de la SARLU LM7 fixée à la date du 20 janvier 2024 en raison d'un solde débiteur dépassant la durée

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

BANQUE CIC EST (ci-après la banque CIC) se déclare créancière de la société LE PALMIER D'OR (ci-après PALMIER) à hauteur de 24.480,04€ au titre des échéances impayées d'un prêt garanti par l'Etat et du solde

Par un autre courrier recommandé du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler le solde débiteur du compte-courant, soit 8 742,09 €.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le décompte de compte courant constatant un solde débiteur d'un montant de 480 euros * Le relevé de compte

prononcée conformément aux stipulations contractuelles, * par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 10 septembre 2024, mis en demeure la S.A.S PARC EVENTS PLACE de régulariser le solde

, Compte 1 du CG0 conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 624,60 euros, au titre du solde débiteur connu, montant avec des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025 (DSN), Compte 1 du

SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société [Localité 2] aux fins d'entendre : Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 10.652,51 € en paiement du solde

Par courrier recommandé du 23 mai 2025, le CREDIT MUTUEL notifie à monsieur [B] [K] sa volonté de mettre un terme sous 60 jours au compte courant et lui demande de solder le solde débiteur du compte.

MIDI-PYRENEES a saisi le Tribunal de Commerce de Castres à l'effet de solliciter la condamnation de Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution de la SARL H2O BOIS, au paiement des sommes suivantes : Au titre du solde

Il convient par conséquent de contraindre la débitrice au paiement des sommes dues au titre du prêt, ainsi qu'au titre du solde débiteur du compte courant, irrégulièrement débiteur malgré les mises en

Les comptes bancaires de la société présentaient des soldes débiteurs antérieurement à l'ouverture de la procédure collective.

la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SASU SO EXCELLENT à lui payer : * Au titre du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] * 4.276,30€ en principal, par provision, au titre du solde

Le compte courant présente aussi un solde débiteur si bien que le 29 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes opérait la dénonciation de ses

allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, de condamner la SARL LEAM SHOP au paiement de la somme de 4 774.76 Euros, outre intérêts postérieurs au taux de 18.88 % jusqu'à complet règlement, au titre du solde

, * CONCILIER les parties si faire se peut et à défaut, * DECLARER recevable et fondée l'action de la SA LYONNAISE DE BANQUE, * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à la SA LYONNAISE DE BANQUE, au titre du solde