à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Qu'il n'y a donc lieu à statuer sur la présente instance.

à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

comparaître en audience publique du 12 décembre 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 9 octobre 2025 (modalité de remise de l'acte : à personne physique) et ce, afin qu'il soit statué

Statuts mis à jour de la Société BIX DISTRIBUTION. Convention d'ouverture de compte. Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018.

complémentaire post plan de loyer d'un montant de 10556.88 euros, que l'URSSAF, après interrogation, signale l'apparition d'une nouvelle dette représentant un total de 87703.53 euros au titre de cotisations

à l'exécution du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan

Copie exécutoire : Me Philippe ZAGURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à Me [D] [I], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS Pour le contenu et

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 76,32 TTC Dont TVA : 12,72 Copie exécutoire délivrée le 18/11/2025 à Me WILHELEM Faits, procédure et prétentions des parties.

Lors de l'audience du 31/03/2026 La SARL CONAN HOLDING n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats Par acte d'huissier régulièrement signifié le 22

La Caisse produit le relevé de situation à la date du 27 mai 2025 (pièce n°6) faisant apparaître des cotisations impayées pour un montant total de 38 264,68 euros correspondant aux cotisations dues du

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera statué réputé contradictoire.

Que la requérante ne saurait y faire échec au motif qu'il ne serait pas justifié de ce statut, à l'aune des éléments matériels produits.