* Actifs incorporels repris : * le fonds de commerce, la clientèle y attachée, l'achalandage, les fichiers clients et prospects, les bases de données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers

Parallèlement, Madame [C] [L], gérante de la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, a transféré le siège social de cette dernière au Royaume-Uni pour y exercer une activité de food truck.

Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.

Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, la société avait de nouveau transféré son siège social [W] son activité en revenant à [Localité 2].

au mieux aux besoins des clients.

Périmètre de reprise : Ensemble des actifs incorporels et corporels et intégralité des stocks appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle

En effet, l'entreprise aurait déménagé de [Localité 3] à [Localité 4] en novembre 2021 pour se rapprocher de son principal client, la société FICHET et prendre des locaux plus grands.

transport.

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

Il relève donc des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 du code de commerce relatif au transfert de la charge des sûretés. 2- Acomptes clients Selon les informations transmises par le Dirigeant

Le transfert des contrats repris par le cessionnaire est prononcé en application de l'article L 642-7 du Code de commerce.

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?

écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la société en fin d'année 2024, puis il a transféré

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

En vertu d'un acte de transfert du 23 mai 2023, le contrat de location a été transféré de la SARL CAPL CONSEILS à la SAS ORYGIN DO.

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

* Le chiffre d'affaires de la société se décompose de la manière suivante : * Une production (facturation allant de 15 k€ à 200 k€ par client), * Une licence Creator (en deçà de 10 k€ par an par client

paies, utilisées par la société HTBA et toutes les données relatives aux contrats en cours ; * L'ensemble des contrats clients existants

La société CLOS & MONOPOLE a souscrit auprès de la société COFACE un contrat garantissant ses impayés notamment à l'occasion des commandes passées par des clients étrangers.

S'agissant des éléments incorporels, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * La clientèle et les prospects ; * Le nom commercial ; * Les fichiers clients et fournisseurs, les conditions