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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Elle précise aussi que le détail du voyage a été transmis à Madame [O] [S] épouse [R] et que cette dernière devait en vérifier les informations.
Trib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
ses charges courantes au strict minimum ; * sur la période d'observation allant de juin 2024 à mars 2025, il ressort un chiffres d'affaires de 603 K euros pour un résultat de 55 K euros ; * il n'apparaît
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
., et entendre, si besoin est, tous sachants ; * Rechercher les éventuelles malfaçons présentes sur le fonds sis [Adresse 13] à [Localité 8], et sur les locaux en général ; * Visiter l'immeuble, vérifier
Chambre 06
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
La plomberie, notamment : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques ou industriels.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
contestable, il demeure une contestation sérieuse qui affecte l'obligation à la date et qu'elle se réserve de procéder à toutes vérifications relatives à l'historique du compte-courant en litige, En
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
société n'exerce plus d'activité depuis plusieurs mois ; le local d'exploitation est vide de tout actif tel qu'en atteste le procès-verbal de carence établi par acte de commissaire de justice ; il apparaît
6a0bd3b7cdc6046d472499d9
7 mai 2026
liquidation n'étant pas achevées, il sollicite qu'il soit fait application du régime normal de la liquidation, et que le délai d'examen de la clôture soit prolongé ainsi que soit décidé un délai de vérification
6a0bd3cccdc6046d47249b39
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
Dans ces conditions, le redressement apparaît manifestement impossible.
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
Attendu qu'il est dans l'intérêt de la procédure que les créances soient vérifiées, si l'état des créances est constitué, afin que la procédure collective puisse voir son terme.
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
Attendu qu'il est dans l'intérêt de la procédure que les créances soient vérifiées, et l'état des créances constitué, afin que la procédure collective puisse voir son terme.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Le 22 novembre 2023, Amazon initie une procédure de vérification d'identité (KYC) du compte vendeur Marketplace de KARAOKE.
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
Après cette acquisition, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre de travaux de mise aux normes.
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
de chauffage pose de cheminées et appareils ménagers.
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
ce depuis le 18 février 2026, date de l'assignation objet du présent jugement, La société SAGA SASU ne répond plus à ses obligations légales de déclaration aux organismes sociaux, son redressement apparait
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 3] RCS [Localité 2] Nº: 417 683 299 ACTIVITE : Vente et commercialisation d'appareils
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
de la République, Attendu que la situation comptable fait apparaître des pertes durant la période d'observation (EBE négatif de 52.000 euros) et que même avec une baisse de loyer conséquente il n'apparait
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
nulle et qu'il existe un passif postérieur de l'ordre de 30.000 € ; elle explique que la période d'observation a atteint la durée légale de 12 mois et que la mise en place d'un plan de continuation n'apparait
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN TECHNOLOGIES [Adresse 1] Activité : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils
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