DIT [V] [C] [S] (SARL) devra fournir au juge-commissaire avant le 17/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

[E] [L] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/06/2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître

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nécessaires pour faire face à la pandémie de la Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les établissements sportifs couverts n'ont plus été autorisés à accueillir du public à compter du 17

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Par ordonnance du 17 avril 2025, Monsieur le Juge-commissaire, considérant que certaines prestations apparaissaient avoir été effectuées et qu'en l'absence de titre exécutoire la fixation de la créance

créance de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE au motif qu'il ne pouvait être fait mention d'un nantissement de l'outillage et de matériel ; en effet, ce dernier, pris le 17

[Courriel 1] et par SARL LB SUD OUEST RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR [I] AGITEL [Adresse 4] comparant par CSB & PARTNERS - AVOCATS [Adresse 5] MOTIVATION Vu le jugement rendu le 17

En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.

Sa créance s'élève à la somme de 12.385,35 €, laquelle se décompose comme suit : Solde débiteur à la date de la dénonciation 12.220,14€ Intérêts de retard à 2,76 % du 17/04/2025 au 17/09/2025 165,21€

jugement prononcé le 14 mars 2025, publié au BODACC le 31 mars 2025, aux motifs suivants : * La SARL à associé unique YSBO a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 17

MINUTE N° : N° RG : 2025001700 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s)

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 mars 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [N]

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

2024J00519 - 2501700027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11 décembre

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003446 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

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