Fonds de commerce 775 021 € Agencements 96 000 € Dépôt de garantie 11 957 € Titres de participation 5 900 € Stocks 10 350 € Clients 31 666 € Crédit de TVA 2 661 € Avances compte courant 56 984 €* Solde

décembre 2.236.07 € HT, puis 2. 524.68 € HT en janvier, et 2.617,45 € HT en février, étaient prélevés, et ce, sans aucune justification de factures, qui ne seront remises qu'au mois de mars 2024 ; De sorte

[P] ont signé avec Mercedes FS un contrat pour un véhicule particulier à usage professionnel en cochant la case « Usage professionnel » et laissant volontairement la case « Usage Privé » vide de sorte

Les bénéficiaires de sûretés réelles ou personnelles, acceptant cette option n°3 forfaitaire, sont réputés avoir irrévocablement renoncé à leur bénéfice de sorte qu'aucune procédure d'exécution forcée

La proposition de règlement de 20 000 € est une sorte de règlement forfaitaire.

Cette inaptitude conduit au licenciement de Mme [K] le 17 mai 2023, qui reçoit à ce titre la somme de 11 271,81 € pour solde de tout compte.

Sur le solde débiteur du compte courant La société CIC demande le paiement d'une somme de 7 590,99 euros au titre du compte courant débiteur, qui se détaille comme suit : Solde débiteur au 22 avril 2024

2025 et formule au vu des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants, 2288 et suivant et 1231-6 du code civil les demandes de : Condamner la société Jarras à lui payer * 5 908,50 euros au titre du solde

3T et 4T 2018 ont bien été payées par la SAS GREEN PROPERTY et que l'injonction de payer du 23 octobre 2019 n°2019055225 a bien été exécutée ; * constater que l'état des dettes et paiements, et du solde

du prêt professionnel n° 30004 00087 00060971518, les sommes suivantes, après déduction des 7 dividendes versés dans le cadre de la procédure collective : * 12 688,26 euros de principal ; * outre solde

la société [Localité 2] LOISIRS PLUS estime qu'elle justifie pleinement son attitude ; à l'opposé, elle considère que les agissements de la cessionnaire font apparaître clairement sa mauvaise foi, de sorte

SOCIETE GENERALE a adressé une lettre à la société DOZOYA l'informant que le compte professionnel était clôturé avec mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 10.944,56 €, correspondant au solde

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer

des comptes bancaires à la même date soit un solde nul

en garantie du prêt professionnel d'un montant de 300.000,00 € et du prêt professionnel d'un montant de 235.200,72 €, * Condamner Monsieur [Z] [U] au paiement de la somme de 46 617,93 € au titre du solde

constater que le débiteur n'a pas satisfait aux exigences légales en matière de comptabilité ; En effet, Monsieur [U], [L] [W] est totalement défaillant devant l'ensemble des organes de la procédure de sorte

février 2025, la SAS SOPARTCOM a formulé une demande de réclamations à hauteur de 234 992 euros, du fait des manquements et erreurs attribués à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et a contesté le solde

ALLIA a adressé son décompte final à la société VALOMARNE par courrier du 10 juin 2025, faisant état d'un solde de 3.313.888,15 €HT.

Le 17 avril 2023, LM CONTROL adressait la facture du solde de la prestation, soit 15 540 € TTC. HEOH a refusé de la régler, alléguant que de nombreux dysfonctionnements persistaient.