CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 328.149,00 euros, dont 55.136,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
biscuits, caramels, nougats…), Attendu que par jugements distincts en date du 3 janvier 2017, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
d'affaires entraînant un résultat erroné.
69cb25b6cdc6046d47919c19
entendu en chambre du conseil en ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans la baisse du chiffre
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Qu'enfin, il précise que l'année 2024 a été bonne, avec un chiffre d'affaires d'environ 150 000 € et qu'il ne lui reste que seize mois d'amortissement d'emprunt.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
L'estimation qui en est faite est chiffrée à 50.000,00 €.
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, L'affaire
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 23 octobre 2025, hors la présence du public selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Elles font état d'un effondrement de 58 % de leur chiffre d'affaires, passant de 282 941 € en 2022 à 116 120 € en 2023, concomitamment à l'essor de la SAS MEDISET ENGINEERING dont le chiffre d'affaires
69b55901cdc6046d47a4c94a
9 juillet 2025
: SL CONCEPT Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 927.916.213 [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice
69b5afd0cdc6046d47ae3d16
26 janvier 2026
ont été communiquées à Madame le procureur de la République par voie électronique sécurisée: A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [C] [L], commissaire à l'exécution du plan, comparaît, sollicite le bénéfice
6a194bd7cdc6046d47573fd6
du dirigeant, est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 325.117,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 septembre 2025, le chiffre
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 292.828,35 euros, dont 173.627,55 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 Juin 2024, le chiffre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Ce chiffre estimé par le sapiteur est basé sur une perte de chiffre d'affaires estimé pour la période de janvier 2019 à mars 2021 à 370.251,06 EUR sur lequel est appliquée une marge sur coûts variables
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
Débats en audience publique le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Ce centre a été créé en 2019 et a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 689 K€, laissant un résultat d'exploitation négatif de -728 K€.
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
Les résultats de 2025 présentent une baisse du chiffre d'affaires passant de 400 000 € en 2024 à 250 000 € en 2025, dû à la saisonnalité sur le premier trimestre mais le taux de marge est de 82% contre
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
Par jugement rendu le 23/07/2025, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
Page 50 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.