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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9555bcdc6046d473160f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bc23cdc6046d47bf5148

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société L'INDUSTRIELLE DU BETON, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE, Attendu que L'INDUSTRIELLE DU BETON s'est désistée de son instance

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'audience de ce jour, la SARL LUMOX a déclaré se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bcd6cdc6046d47c8d348

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Demandeur (s) : SARL, [O] (SARL), [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 représentée par Madame, [H], [Q] (pouvoir) Défendeur :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a045e80cdc6046d47949ad4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'audience, la société ARTES, représentée par Maître [T], accepte le désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société GF2A SAS s'est désistée de son instance en conciliation le 12 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db0867cdc6046d47f0f6d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd13fbcdc6046d47191832

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En présence de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32644cdc6046d47d4c434

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 30 septembre 2025, les demanderesses demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849ffcdc6046d473d2b48

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les défendeurs acceptent le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, la société EXTERION qui se désiste, supportera les dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le désistement de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

purement et simplement de son instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Attendu qu'à la barre le conseil de la SCI MIGAEVE acquiesce au désistement et s'en remet à l'appréciation du tribunal au titre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da23d6cdc6046d47ddf0d8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Monsieur [I] indique se joindre à la demande de liquidation judiciaire présentée par Maître [L].

Source officielle

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