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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
69e9555bcdc6046d473160f9
15 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
de la société L'INDUSTRIELLE DU BETON, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE, Attendu que L'INDUSTRIELLE DU BETON s'est désistée de son instance
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa
1 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.
Contentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
A l'audience de ce jour, la SARL LUMOX a déclaré se désister de son instance et de son action.
Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bcd6cdc6046d47c8d348
16 janvier 2026
de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51350cdc6046d4706f14b
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Demandeur (s) : SARL, [O] (SARL), [Adresse 1] représentée
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 représentée par Madame, [H], [Q] (pouvoir) Défendeur :
Trib. de Commerce
6a045e80cdc6046d47949ad4
11 mai 2026
Sur l'audience, la société ARTES, représentée par Maître [T], accepte le désistement d'instance.
MARDI
69a9aff3cdc6046d479f993f
21 octobre 2025
A cette audience, le tribunal constate que la société GF2A SAS s'est désistée de son instance en conciliation le 12 septembre 2025.
REFERES EN DELIBERE
69db0867cdc6046d47f0f6d5
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.
Procédures collectives
69dd13fbcdc6046d47191832
13 janvier 2025
En présence de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint.
69c32644cdc6046d47d4c434
7 octobre 2025
Par courrier du 30 septembre 2025, les demanderesses demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.
5ème chambre
6a1849ffcdc6046d473d2b48
26 mai 2026
Les défendeurs acceptent le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
1 avril 2025
En l'espèce, la société EXTERION qui se désiste, supportera les dépens de la présente instance.
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Sur le désistement de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de M.
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
purement et simplement de son instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Attendu qu'à la barre le conseil de la SCI MIGAEVE acquiesce au désistement et s'en remet à l'appréciation du tribunal au titre
PROCEDURES COLLECTIVES
69da23d6cdc6046d47ddf0d8
23 janvier 2026
Monsieur [I] indique se joindre à la demande de liquidation judiciaire présentée par Maître [L].
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