Dans le cadre de cette substitution, la société IE CONSEIL devait reprendre les missions dans un courrier en date du 12 décembre 2023 de la société NEXITY.

22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en date

[M] [G] Date d'audience publique des débats : 18 mars 2026 Formation du délibéré : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F01270 Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 2021, Monsieur [E] [O] a cédé l'intégralité de ses parts sociales à Monsieur [S] [V].

Au titre de l'exception de connexité CONSTATER que la procédure pendante devant le Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNE a un lien direct avec la présente procédure opposant la société AGRO-INDUSTRIE

Au soutien de ses dernières conclusions, la société ECCM demande de : Vu les dispositions de la loi N° 75-1334 en date du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 14, Vu

Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.

recherche de fuite puis de réparation pour un montant de 93.750 € HT, soit 112.500 € TTC, puis a demandé à la société VALMY DEFENSE 82 de lui régler cette somme, correspondant à son préjudice financier en lien

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2022, Chubb, en sa qualité d'assureur de JDCE et JDCP, assigne Aksigorta en sa qualité d'assureur d'Ulusoy devant ce tribunal afin que les opérations

Le premier pacte impayé date de plusieurs mois avant la situation covid.

PROCEDURE : Par acte extra-judiciaire, délivré à personne en date du 3 octobre 2023, par Maître [U] [B], société AMK, commissaire de justice à Remiremont, l'EURL [G] [R] a fait donner assignation à la

La prétendue dégradation de la carrosserie ne repose que sur une facture de peinture sans lien démontré avec l'intervention, et le changement de teinte était un projet antérieur exprimé par [O] [I].

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

Il ressort du rapport d'expertise en date du 16 janvier 2017 rédigé dans les termes suivants que : i.

De plus, elle ne justifie aucunement d'un préjudice économique en lien avec l'immobilisation du véhicule IVECO DAILY.

de la mission » Le 23 avril 2024, Monsieur [S] [T] procède à la transmission des documents techniques complémentaires, des éléments techniques déjà réalisés avant l'arrivée de Monsieur [U] [R] : * lien