CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 331 résultats pour « notification d'une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et rappelle le montanjt du passif, s'élevant à la somme de 1,2 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELARL LGA, en la personne de Me [O] [D] expose être dans l'attente d'une décision du Juge Commissaire suite à une requête en revendication, mise en délibérée au 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT, qui a rejeté la demande en revendication de la SAS LAYHER, consécutivement à une requête expédiée par courrier recommandé du 11 septembre 2024, Vu les notifications

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03f77cdc6046d4764cdf1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'entreprise, il est demandé de statuer sur l'éventuelle conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL EQUIT' AGRI SAVOIE. Désigne la SELARL [Q] [A] / Me M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c202cdc6046d4770ad2c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de Mme [A] [Y] sur son patrimoine professionnel, en faisant application des

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203eccdc6046d478e0cfc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL DAKA.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7ab6cdc6046d47ea7a79

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 334 246 RCS [Adresse 2] Activité : [Adresse 3] Dirigeant(s) : Monsieur [R] [S] [L] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [S] [W] [X]. Désigne la SELARL [Q] [G] / Me M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS 2 A TAXI.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2db0cdc6046d47a8e4cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS CERNUNNOS.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [T] F&B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

automobiles légers neufs et d'occasion pour le transport de personnes. prise en charge pour réparations diverses. recherche personnalisée Dirigeant : Monsieur [Q] [O] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8759ecdc6046d47593edb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RCS - 521 921 296 RM 58 Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spéciliasé Dirigeant(s) : Monsieur, [Y],, [J],, [C], [P] Comparution : non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f825cdc6046d47a1686a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L.641-2 al.1 L.644-5 al.1 et D.641-10 du code de commerce PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision

Source officielle

Page 50 sur 217

← PrécédentSuivant →