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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c81cd2cdc6046d475049b9
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et rappelle le montanjt du passif, s'élevant à la somme de 1,2 millions d'euros.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd61dcdc6046d47896140
16 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [O] [D] expose être dans l'attente d'une décision du Juge Commissaire suite à une requête en revendication, mise en délibérée au 05/11/2025.
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT, qui a rejeté la demande en revendication de la SAS LAYHER, consécutivement à une requête expédiée par courrier recommandé du 11 septembre 2024, Vu les notifications
Procédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69e03f77cdc6046d4764cdf1
10 janvier 2025
d'entreprise, il est demandé de statuer sur l'éventuelle conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION
Procédure collective (suivi)
69e0c1e6cdc6046d4770ab28
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL EQUIT' AGRI SAVOIE. Désigne la SELARL [Q] [A] / Me M.
69e0c202cdc6046d4770ad2c
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de Mme [A] [Y] sur son patrimoine professionnel, en faisant application des
69e203eccdc6046d478e0cfc
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL DAKA.
69fc7ab6cdc6046d47ea7a79
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.
6a048fcacdc6046d4799a40e
DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 334 246 RCS [Adresse 2] Activité : [Adresse 3] Dirigeant(s) : Monsieur [R] [S] [L] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
69eb57d1cdc6046d475ef89e
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [S] [W] [X]. Désigne la SELARL [Q] [G] / Me M.
69cc293acdc6046d47a88b04
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS 2 A TAXI.
69cc2d9bcdc6046d47a8e322
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.
69cc2db0cdc6046d47a8e4cc
69cc3066cdc6046d47a91a40
19 janvier 2026
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS CERNUNNOS.
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [T] F&B.
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
automobiles légers neufs et d'occasion pour le transport de personnes. prise en charge pour réparations diverses. recherche personnalisée Dirigeant : Monsieur [Q] [O] Comparution : non comparant Décision
69c8759ecdc6046d47593edb
RCS - 521 921 296 RM 58 Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spéciliasé Dirigeant(s) : Monsieur, [Y],, [J],, [C], [P] Comparution : non comparant Décision
6a10f825cdc6046d47a1686a
18 mai 2026
procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L.641-2 al.1 L.644-5 al.1 et D.641-10 du code de commerce PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision
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