CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43e67cdc6046d478c7cbd
4 juillet 2025
2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a assigné AE4 SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F448 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS EXELIUM CONCEPT Siren : 909620874 Activité : Prestation de service aux entreprises et aux particuliers : petits travaux
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969 Activité : Soutien aux cultures et tous autres travaux
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [W] [T] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
et particuliers, notamment travaux de clôture, de voirie, d'assainissement, Travaux agricole, labours, préparation et mise en place de cultures.
69df501bcdc6046d474c899c
14 avril 2026
indiqué ne plus exercer d'activité et solliciter la conversion de la procédure susvisée en liquidation judiciaire ; Dans son rapport, le juge commissaire a émis un avis défavorable au maintien de la période
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
69e555cecdc6046d47d68dfa
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Procédures collectives
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69ddacd7cdc6046d47274427
7 avril 2025
du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 90 903,82 €, * Qu'il occupe un emploi de salarié dans une entreprise de taxi, Attendu que les conditions d'ouverture d'une procédure
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
Nomme SELARL [Z] [A] en la personne de Me [H] [A] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6109cdc6046d474ee230
8 avril 2026
LAURENT : Entendu 2026 005031 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [C] MACONNERIE GENERALE SARL, prise en la personne
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f8adcdc6046d47da5ca6
10 octobre 2025
ENTRE * SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [J] [N], [Adresse 1] - [Adresse 2], es qualité Commissaire à l'exécution du plan, comparant en personne.
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu qu'il ne comparait pas ni personne
69cd1755cdc6046d47bc0e1c
20 janvier 2026
2025F01643 - 2602000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2025F1643 Procédure 2026RJ36 [Adresse 1] DÉFENDEUR – comparant en la personne de son président M.
6a0be6b3cdc6046d4726aa36
12 mai 2026
2026F00681 - 2613200031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2026F681 Procédure 2026RJ199 * Monsieur [I] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] – comparante en la personne de son épouse Mme [V] [Z] munie
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Entrepreneur individuel dont le numéro est 899846836 et exerce l'activité de travaux
Page 50 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.