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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société SILVER EVENEMENT à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que Madame [Y], par acte de commissaire du justice remis à personne le 13 novembre 2024, a assigné Keyyo devant ce tribunal.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil de la SAS [T]-[L] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
Le juge des référés se réservant le droit de liquider l'astreinte sur demande des requérantes En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
de procédure civile.
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
, En conséquence, le Tribunal ne fera pas droit à sa demande et l'en déboutera.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Arnaud du [O] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
le tribunal de commerce de Chaumont le 22 juillet 2024, afin de voir le tribunal Recevoir la société ARPO INTERIM en sa demande et l'y déclarer bien fondée, Juger que M [L] [A] a engagé sa responsabilité
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 14 août 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société DOST demandant au Tribunal
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
LES PRETENTIONS : La société FINANCIERE DE MARS demande au tribunal de : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Financière de Mars demande au tribunal : De condamner la société
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
La société LIVRAVEL demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions des articles 31, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L145-1 et suivants du code
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
I – LA PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice signifié le 26 mai 2025 à personne morale, EA a fait assigner XEFI devant ce tribunal.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
les pièces versées au débat, RECEVOIR la société VOLAILLES CLUGNET en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société LEASECOM car mal fondées
69f9eee5cdc6046d47aa552a
les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil, « Les contrats
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
A défaut de paiement, par requête du 14 avril 2025, la société ENTORIA a saisi le Président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse d'une procédure d'injonction de payer.
6a180c18cdc6046d473751e4
Le tribunal déboutera HEOH de sa demande d'irrecevabilité.
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