Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Par ailleurs, bien qu'elle se prévale de la qualité de salariée, elle a été signataire de contrats engageant C.T.H.P.

par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom

des cocontractants : Attendu que la qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée ; que la société [O] convient que c'est bien en qualité de professionnelle qu'elle a contracté

.: -Mme [U] [B] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [F] Parquet R.G. : 2025050610 P.C. : P202503983 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Reprise des droits acquis des salariés : Le Repreneur s'engage à reprendre l'intégralité des congés payés acquis par les salariés repris et non pris à la date d'entrée en jouissance dont la CIBTP refuserait

* Mme [T] [Z], salariée, présente. M. [I] [X], actionnaire, présent.

En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

* Mme [K] [E], représentante des salariés, présente. * Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 4], absent.

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.