DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT (lors des débats) SARL AZURELLA EXPERTISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.

enrôlée sous le numéro RG 2025R00869 Axa et [Localité 1], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, demandent notamment d'ordonner la mise hors de cause de cette procédure d'expertise

Le 29 février 2024, une expertise amiable a été mise en place et une réunion d'expertise contradictoire s'est tenue sur le volet matériel, sans la présence de la société LINK.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [V], [G], [R] SARL, [C], [D] Représentés par Me, [S], [M] C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [U]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2022R00093 Expertise : SARL R.T.P.

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

[V] [T] / Mme [P] [T] EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 08 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté

demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, de : * Le condamner à payer la somme totale de 13 451,09 euros, le montant se décomposant comme suit : * 3183,40 euros au titre de l'expertise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au principal de communiquer la police d'assurance, les résultats de l'expertise

Le 11 mars 2021, le cabinet d'expertise [G] mandaté par l'assureur de Madame [C] a relevé un défaut d'étanchéité, qui serait intrinsèque à la conception et l'installation des équipements [H] [P].

Il ressort de la note délivrée par le cabinet d'expertise FICO de la société CJL, que le montant révisé du prix de cession des titres, au regard des comptes clos au 31 décembre 2022, s'est avéré être inférieur

diligentées par l'Expert judiciaire.

[V] [X] a également saisi sa protection juridique, qui s'est enquis de faire réaliser une expertise amiable du véhicule RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1].

La mesure d'expertise sollicitée, générale et indéterminée dans son objet, reviendrait à rouvrir l'instruction du litige sur des bases purement exploratoires, sans qu'un commencement de preuve sérieux

sera caduque à moins de prolongation ou de relevé de caducité prononcée dans les conditions de l'article 271 du code de procédure civile, Dit que l'expert devra convoquer les parties à l'expertise,