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11 332 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à mieux se pourvoir ; Juger que le Juge des référés n'a pas compétence pour statuer sur l'argument du mandat apparent Constater que la signature sur le devis 2024 n'est pas celle de Monsieur [Y] JUGER

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acdacdc6046d476ee2ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que les intérêts dus pour au moins une année entière produiront eux-mêmes intérêts, S'ENTENDRE CONDAMNER la SAS MOTIV' AUTO à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000 € (deux mille euros) sur le

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Règlement progressif du passif à 100 %, sur une durée de 10 années, payable par mensualités, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, selon les modalités suivantes : * première année

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R] [N] demande au tribunal de : Vu les articles 2302, 2303, 2296 et 1343-2 du code civil, * Juger que la BNP ne démontre pas avoir satisfait à son obligation annuelle d'information de la caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE 2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jusqu'à complet paiement; * Condamner Monsieur [M] [N] à payer à la Banque CIC Ouest la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Juger

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions du 27 novembre 2025, Allianz Global Corporate & Specialty SE demande au tribunal de : Vu les articles 378, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, * JUGER que la société AGCS s'associe

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE: Monsieur [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence PERRIN PRÉSIDENT: Jérôme PRINCEJUGES: Bruno FRANCKEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DEBATS : Julie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence PERRIN PRÉSIDENT: Jérôme PRINCEJUGES: Bruno FRANCKEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DEBATS : Julie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34586cdc6046d47d6be62

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Karen OLIVIER, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, en tant que de besoin l'ordonner.

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TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. demande au tribunal, A TITRE PRINCIPAL * DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est régulièrement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

que le préjudice de la société ARISKAN est à ce titre de 13 230 € TTC pour les périodes de juin 2023 à juin 2024, * Juger que la société ELIPCE était tenue envers la société ARISKAN d'obligation de conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE – (SAINTES) avocat plaidant Maître Marie-Anne

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TCOM

Référés

69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

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TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

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