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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001434 PROCEDURE : 41525052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
69a34432cdc6046d4712825a
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002346 PROCEDURE : 41525091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003470 PROCEDURE : 41525115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca562cdc6046d47e20278
10 octobre 2025
Demandeur (s) : RECKLI FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 722 052 925 Représentant (s) : Me BARTHELEMY [Q] [N] STEPHANIE DUGOURD Défendeur(s) : SARL [P] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000139 PROCEDURE : 41526010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR
69be85f3cdc6046d476f3d1e
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000178 PROCEDURE : 41526013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du
69c0a564cdc6046d479a0bf3
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007472 Numéro PC : 4163463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
Numéro de rôle : J2025000173 PC : 2024/944 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
Procédures Collectives
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
2025J135 2024015586 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le
Trib. de Commerce
69f7898ecdc6046d477a1e9b
10 avril 2026
2026F00337 - 261000001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F337 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (
Chambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
N° de Minute 2025P00857 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f499a4cdc6046d4734c177
2 juillet 2025
N° de Minute 2025P01870 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01171 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69cadd69cdc6046d478ce038
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC : 41025156 DEMANDEUR : SARL A2V (SARL
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
Numéro de Minute : 2026P01166 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
. : 2025J304 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
. : 2025J417 *1DE/00/26/60/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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