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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
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12 janvier 2026
2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle SELARL ORID AVOCATS - ME FANY BAIZEAU * DEFENDEUR : LA SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me Didier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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20 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011827 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier
CHAMBRE 2
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5 janvier 2026
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [C] , [Adresse 1] RCS B 912438900 (2022B00376) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier
69c89497cdc6046d475b532d
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur, [P], [N] , [Adresse 1] Non inscrit au RCS 919456046 (2024F00021) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier
PROCEDURE COLLECTIVE
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19 mai 2026
2026000326 [G] [D] [X] née [X] Dossier : PC/08293 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Didier
Chambre 14
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3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00226 La société DIGI-CERTIF [Adresse 1] (Représentée par Madame [F] [A], directrice financière de la société
CHAMBRE 06
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10 juillet 2025
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme VERTOT Manuelle, substitute Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 07
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10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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23 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Procédures collectives
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7 avril 2025
Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier
8ème chambre
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23 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président
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4 juillet 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df0877cdc6046d4745354f
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69df09cdcdc6046d47454ada
69df0affcdc6046d47455df8
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