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1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ces conditions, la subrogation conventionnelle étant régulière, l'assureur de la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a un intérêt à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans l'intervalle la SAS BERCIMMO procédait à une déclaration de sinistre auprès de son assurance dommages ouvrages et en informait la société ACTION DE BATIR.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclarer de surcroit prescrite sur un terrain contractuel. L'en débouter.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que ces factures ne sont pas probantes et ne sauraient suffire à justifier le bien-fondé de la créance déclarée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee9dcdc6046d47f4f161

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efa5cdc6046d47f508fc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b7bcdc6046d471a193b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b92cdc6046d471a1bf5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1ba9cdc6046d471a1e68

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c51cdc6046d471a2f17

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c67cdc6046d471a3070

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c95cdc6046d471a3359

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e4ecdc6046d471a51f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e65cdc6046d471a533e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Au surplus, si le caractère de disproportion manifeste avait été établi, il n'en demeure pas moins que le Tribunal aurait conclu de même à l'absence de manquement au devoir de mise en garde.

Source officielle

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