jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du

Inscrit au RCS sous le numéro 884 037 144 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 24 mars 2025 la date de cessation des paiements.

ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats en Chambre du Conseil le 03/07/2025, indication que la décision serait rendue le 04/07/2025 à 14h

MJ SYNERGIE (en la personne de Me [J] [Z]), [Adresse 3] ; MAINTIENT en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

145 du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 26 Juin 2024 par la société AXA FRANCE IARD, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER que les opérations d'expertise judiciaire confiées

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.

jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du

jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du

jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du

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jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les 10 jours du

2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], conformément à l'article

24 avril 2026 2026P00067 Le 3 avril 2026, Mme [Z] [U], Présidente a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FIL GROUP [Adresse 1], conformément à l'article

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour

€+10 000 € = 456 142 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts sur une année entière en application de l'article 1154 du Code civil devenu article

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour

[N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à l'article

[Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 824 614 143, et nommé M.