[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société NFS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CIC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par M. [Y] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, Madame et Monsieur [G] seront condamnés aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103,

Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toutes matières, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

code civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu L 131-1 al.1 du code des procédure civile d'exécution, * DECLARER la Société GEOP recevable et bien fondée à attraire à la cause la Société

des frais irrépétibles engagés pour défendre les intérêts de la procédure, Mme [U] [G] sera condamnée à lui payer la somme arbitrée à 2 000€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

À la date du 19 Janvier 2026, la SAS MATA CONSTRUCTION RENOVATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Makeup Bag sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société M&A Lab au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la

; Les articles 33 et 42 du Code de procédure civile.

collective ; Le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence

code de procédure civile.

d'injonction de payer notamment les sommes de 400 € (quatre cents euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

Dans ses conclusions, la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.