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3 092 résultats pour « cotisation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[U] représentant Maître [F] [T] Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 5367.67 € € au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111889cdc6046d47a36904

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Constate que les conditions des articles L.645-1 et suivants et R.645-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] au sein de la société LHE et afin de voir désigner Messieurs [J] et [W] en qualité de co-gérant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PUBLISHER de sa demande ; * Condamne S.L.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d61cdc6046d47aff3cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, ne pas avoir de dettes de nature professionnelle ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit déclarant ; C'est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dc1cdc6046d47b001d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, ne pas avoir de dettes de nature professionnelle ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit déclarant ; C'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Monsieur [G] [B] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].55€ due pour cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: * Le 15 avril 2022, une ouverture de compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ; * Le 24 novembre 2022, un prêt professionnel, selon les conditions suivantes : * MLT PROFESSIONNEL n°[XXXXXXXXXX02

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 2 décembre 2021, par contrat de location pour professionnel n°083-54591, Connect 3C fait financer par [L] la location de 3 photocopieurs acquis par [L] auprès de la société LCS.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 15 novembre 2014, la société IMCP ouvre dans les livres de la BANQUE CIC un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'exercice de sa profession.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3d7cdc6046d4788958e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G] [C] en tant qu'entrepreneur individuel, sur le fondement de l'article L. 821-2 III du code de commerce et non sur le patrimoine affecté à l'activité professionnelle de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et non professionnelles, exigibles et à échoir".

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Sur les revenus du foyer Monsieur [J] [E] déclare exercer la profession de chef d'entreprise au sein de la SAS SIGNE DIGITAL et percevoir à ce titre un revenu annuel total de 57.000,00 €, soit une

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