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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Par le Juge commissaire : Qui rappelle que l'offre OHS a un atterrissage quasi identique à celui de la liquidation judiciaire et propose de mettre OHS devant ses responsabilités et de prononcer la fin
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Le 8 novembre 2022 la société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Par jugement en date du 01/08/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE (ci-après SNV) et désigné en qualité d'administrateurs judiciaires
MERCREDI
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 23 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
reconventionnelles d'IDFS Services et IDFS Tradings, * Sur la demande reconventionnelle d'IDFS Services et IDFS Tradings tenant à la résiliation fautive des Contrats de 2019 et à l'absence de respect
69f9afebcdc6046d47a52d8b
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
REFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00184 DEMANDEUR SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE prise en la personne
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
Elle soutient que la demande de nullité est artificielle, BVS ayant d'abord cherché à négocier une réduction tarifaire, puis à résilier le contrat, avant d'instrumentaliser une erreur matérielle.
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I - DEMANDEUR Par conclusions récapitulatives, Monsieur [O] [T] demande au tribunal, de : 1.
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
SUR QUOI, le tribunal statuera sur les demandes de la SAS OUESTOTEL par jugement réputé contradictoire ; Sur la demande de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, Aux termes
Chambre 2-5
6a0ee3b4cdc6046d476d37c3
6a0f02e4cdc6046d4770408c
BTSG en la personne de Me [Z] [U], mandataire judiciaire, présent.
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
DEMANDEUR : * EDUC-UP SAS [Adresse 1], 822074258, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
simplifiée DEMANDEUR : * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame
69fc961dcdc6046d47ece62d
6 mai 2026
DEMANDEUR : * STE [R] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 349134452, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69fc9681cdc6046d47ecee39
DEMANDEUR : * WIVE, INTUITION SARL [Adresse 1], 821732047, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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