conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Par jugement rendu le 16 septembre 2024, le tribunal de céans, statuant en matière de procédures collectives, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS HOOPOE,

même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer

] ne sont ni présents ni représentés lors de l'audience du 17 octobre 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué

ce tribunal a renouvelé la période d'observation de la SARLu GO TRANSPORTS pour une durée de 6 mois et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 19/02/2026 afin qu'il soit statué

Les dirigeants n'ont pas publié la décision statuant sur la perte des capitaux propres, constatée au bilan clos le 31 décembre 2021. MM.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort.

adressé à la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS deux factures, l'une concernant les travaux de remplacement de la canalisation abîmée pour un montant de 76.476,05 euros TTC et, l'autre, concernant la perte

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant à la perte d'exploitation de la société PARICI, CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 16.179,60

L'article 472 du CPC dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En conséquence, il existe en l'espèce un motif légitime pour ordonner une mesure d'instruction en vue de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve dont peut dépendre la solution du litige.

de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes

de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes

Il en déduit que SOCIETE GENERALE ne peut formuler des demandes à son encontre.

TITRE SUBSIDIAIRE : * Ramener à de plus justes proportions la somme réclamée par la société CARROSSERIE RIZZETTO à titre de résistance abusive et de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Statuer

A TITRE SUBSIDIAIRE * Ramener à de plus justes proportions la somme réclamée par la société CARROSSERIE RIZZOTTO à titre de résistance abusive et de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Statuer