a constaté la résiliation anticipée du contrat et mis en demeure la société AG PLOMBERIE de lui régler la totalité des échéances dues jusqu'à son terme, la clause pénale et une indemnité relative au matériel

Le 19 juin 2019, en application de l'article 10 des conditions générales du contrat de location, s'est vu dans l'obligation de procéder à la résiliation du contrat, par lettre recommandé avec accusé de

de location financière NF20650 * montant HT des loyers restant à échoir : 2.343,6 € * majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 234,36 € sur les loyers HT, * contrat de location

Elle est déclarée non-comparante.

La clause « Exigibilité anticipée » du contrat stipule, qu'après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, le prêteur peut prononcer l'exigibilité de l'intégralité des sommes dues en cas de non-paiement

la résiliation anticipée du contrat conclu le 01/06/2022 aux torts exclusifs de la société DEMEURES COTE D'ALBATRE ; * CONDAMNER la société DEMEURES COTE D'ALBATRE à verser la somme provisionnelle de

la résiliation anticipée du contrat conclu le 31/05/2023 aux torts exclusifs de la société MARIUS [H] ; * CONDAMNER la société MARIUS [H] à verser la somme provisionnelle de 18.942 € TTC à la société

Une mise en demeure a été adressée le 13 février 2023, suivie d'un courrier de résiliation du contrat en date du 15 mars 2023, conformément à l'article 9 des conditions générales du contrat.

Sur la résiliation du contrat : [Z] a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

Sur la résiliation du contrat : PEPE INNOCENTI a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

dues par le client au titre du contrat dans l'un des cas suivants : 1. non-paiement à son échéance d'une somme quelconque, devenue exigible au titre du contrat, (…) Dans l'un quelconque des cas ci-dessus

les mentions « Résiliation d'un précédent contrat de financement », et « Solde du précédent contrat de financement intégré au présent contrat », toutes deux approuvées, pour un montant reporté s'élevant

la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société BD ALIMENTATION du contrat de location n°24/1122/STLE-157636 au 20 mai 2025.

En conséquence : Constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société LE DELICE du contrat de location n°24/0502/STLE-150992F au 8 janvier 2025.

» et non sur le fondement d'une application abusive du contrat.

La résolution de la vente ne peut être établie que d'un commun accord par les parties, et le contenu du contrat ne saurait évidemment être modifié ou résilié par la volonté d'un seul contractant.

Le droit au nom implique celui de le protéger contre toute usurpation.

la résiliation anticipée des contrats conclus le 31/07/2021, le 19/10/2021 et le 06/06/2023 aux torts exclusifs de la société HOSPICE COUVERTURE, * CONDAMNER la société HOSPICE COUVERTURE à verser la

la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société SSKI, * CONDAMNER la société SSKI à payer la société [C], au titre de provision, la somme de 15 444 euros au

Le 12 janvier 2022, la société [V] S2F, Monsieur [X] [A] et Monsieur [Q] [K] ont contesté le nouveau contrat et indiqué que pour eux seuls le contrat signé le 19 décembre 2020 avec Monsieur [X] [A] et