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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
6a0d97cacdc6046d474ce531
7 avril 2026
Maître [G] [Q] agissant en qualité de liquidateur de la société MYFLEXGROUP, anciennement dénommée M2DG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 822 344 594 Partie défenderesse : assistée de Maître Valérie
contentieux - première chambre
69a1ca25cdc6046d47f22483
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
[N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José FAURIEJUGE(S): Monsieur [F] [I]: Monsieur Jean-Michel MARTINEZ ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie
69bacde5cdc6046d4719ab15
chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie
69be4b2acdc6046d476b4310
2 juillet 2025
défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Thierry CUTILLAS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
B.V., ni de leur usage d'utilisation de palettes et avec lesquelles elle n'a aucun lien contractuel ; elle reçoit parfois la livraison de marchandises de ses fournisseurs sur des palettes diverses et variées
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
Les montants réclamés ont varié de manière significative dans le temps, passant de 69 217,05 euros à 58 510,92 euros, sans justification claire.
Trib. de Commerce
69f6de6ecdc6046d476973f5
2 avril 2026
[V] [J] 11 rue Anatole France 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 413621848 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Chambre 06
69f3aba3cdc6046d4721e6ef
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Chambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
[M] [L] [Adresse 1] REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 314733148 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69d0f0fecdc6046d47163cd5
La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
TERSEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495334567 Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN - MEVALERIE BENSOUSSAN agissant par Me Charlotte PROUTEAU Avocat et Me Valérie
JEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN
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