LES FAITS : La société WEB ANTIQUES exploite un site internet de vente d'antiquités et d'objets d'art d'occasion. La société PY ANTICS a pour objet l'achat et la vente d'objets d'art.

Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit

SAS Le Dinner's Club [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 990210064 Exerçant une activité de : Restauration à consommer sur place, à livrer ou à emporter Service Traiteur, Vente

Cette longue immobilisation du navire a causé un important préjudice d'exploitation à la société ARMEMENT LE COUCOU, estimé à 5.500 euros par jour.

BRICO BATI JARDI LECLERC qui fait notamment le commerce de vente de pellets de bois destinés aux utilisateurs de poêles et chaudières à granulés de bois.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 02/11/2024 ; Attendu que la société DU HAUT, qui exerçait une activité de bar et restauration, est titulaire d'une licence IV dans le cadre de l'exploitation

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge

de gré à gré ; Dit que le Tribunal sera informé du résultat de la vente de gré à gré par le liquidateur ; Dit qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques, en application de l'article

L'achat, la vente, la représentation de toutes marchandises destinées à l'industrie, l'agriculture et le jardinage. La location de matériel de jardinage.

La SARL NINA DRAGON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790536023 et exerce une activité de restauration rapide, vente à emporter, vente de produits alimentaires

marchandises, de déménagement et / ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de P.M.a Achat, vente, détail et gros importation et exportation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 951981810 et exploite un fonds de commerce de : Esthétique, achat, distribution et vente, Import et Export des

tout média interactif Toute activité de relations presse et relations publiques Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes

que définie par la Loi n 70-9 du 2 Janvier 1970 l'étude, la négociation et la réalisation de toute transaction, y compris notamment la vente, l'achat, l'échange et le partage, portant sur des biens ou

Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente.

DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1126 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS SASU BFM Siren : 920838141 Activité : vente

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente

La société [C] [J] SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 677 281 et exploite un fonds de commerce de vente de cosmétiques et parfums, vente de soins pour cheveux.

VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente