Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice

rôle : 2025 013025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14 octobre 2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Alain

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007857 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE

, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Le Mans.

Par exploit en date du 28 mai 2025, la société [S] faisait délivrer à la société ABD une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

5] comparant par Me Alain CHARBIT [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 2 Avril 2025, devant M.

JUGEMENT DU 20 MARS 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02389 DEMANDEUR M.

PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.25 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Alain SCIUTO La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

* ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent. In Extenso, [Adresse 14], absent. MAIF, [Adresse 15], absent.

POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RONDEAU (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 17 076.78 euros en vertu de cotisations, pénalités et majorations de retard sur les mois de mars

; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20/01/2026 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur [O] [L] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur Alain

Les investissements significatifs dans des véhicules propres pour répondre aux exigences des appels d'offres, mais prix des prestations non alignés avec les coûts engagés.

Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès

Comparante * SAS [J] [O] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

judiciaire de cette dernière, le 27 mars 2023.

Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment 24140 Eyraud-Crempse-Maurens comparant par Me Patrick BELAUD 32 rue Colonel de Chadois BP 240 24100 BERGERAC Débats à l'audience publique du 18 mars