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12 552 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SA FINANCO contre SAS [O] DEMANDEUR SA FINANCO, [Adresse 1] comparant par Me [Y] [F], [Adresse 2] et par Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MIDDADI2 [Adresse 4] comparant par Me Philippe MILLET

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB 156207, demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier BERG

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE * société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

défavorable, des marges brutes trop faibles, une situation locale dégradée avec un important niveau de défaillances, une hausse du coût de l'énergie et plus largement encore, le marché du bâtiment en berne

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'action introduite par AquathermPlus ; * Condamner Haut-de-Bièvre Habitat à payer en principal à AquathermPlus le solde du montant forfaitaire du marché, soit la somme de 76 301,80 € (soixante-seize mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement, assainissement. aménagements urbains, pavages, démolition. maçonnerie, aménagement de berges

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

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TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocat (P498) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT membre e l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SARL TELANGO LECONTACTOO COM, dont le siège social est 38 rue de Berri

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TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le sous-traitant de la société OR TEL a installé le matériel au domicile des beaux-parents du gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE, Monsieur et Madame [Q], de telle sorte que l'installation financée

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TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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