[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Rémi BAROUSSE [Adresse 3] PARIS [Courriel 1] DEFENDEUR SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY [Adresse 4] comparant par Me Denis

Adresse 1] RCS PONTOISE : 429526775 - 2007 B 27 Représentant légal : [L] [R] Président Ayant pour conseil Mme Jessica LEVY du Cabinet RYDGE CONSEIL [Adresse 2] Comparant en personne assisté par Me DEVYS

(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [H] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

DE TOULOUSE JUGEMENT du 16 janvier 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Le Sept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Z] [O] IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MY-CSPPLUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

montant de 475 euros ; Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner en deniers

RCS Meaux B 537724700 (2011B01944) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [D] mission

Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [D] [S], gérante, assistée de Me DUMOULIN, avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis

] DEFENDEUR(S) : MANASS (SAS) [Adresse 2] non représentée à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

(SAS) [Adresse 2] non représenté à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de

), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Danielle MOREAU, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS