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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa743cdc6046d47785222
28 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience
audience ordinaire
69e2c808cdc6046d47a1c5fe
8 juillet 2025
période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025, conformément aux dispositions des articles
Trib. de Commerce
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L.640-1, L
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
de l'article 145 du Code de Procédure Civile.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.631-1 et
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
commissaire de justice en date du 7 mars 2025, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a fait assigner la SA LE BÉLIER devant le tribunal de commerce de Chambéry, en paiement d'une somme principale de 162
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 16/04/2026 RG : 2026 001449 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ [H] [C] Après débats en chambre du conseil où siégeaient
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
[N] [J], représentant la société [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce
Audience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MA FORMATION FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 914 165
Chambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
en date du 14 mai 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [E] [R] SARL, identifiée sous le n° 880 478 870 RCS BORDEAUX (2020 B 160
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160
Ouvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
ATTENDU qu'en date du 12/02/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL Atelier [H] a été mise en redressement judiciaire et un plan de redressement a été arrêté le 05/02/2025 ; ATTENDU qu'à la date du 16
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
date du 18/12/2025 Mme [T] [H], agissant en sa qualité de Présidente de la société CVBG (SAS) - [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles
Chambre 2-3
69d82aaacdc6046d47b2fff7
13 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 16/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
jugement en date du 20 novembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association VISUEL LANGUE DES SIGNES FRANCAISE - Sigle : VISUEL LSF conformément aux articles
69eb4b6ccdc6046d475dd9ab
20 avril 2026
Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6287ccdc6046d47b6f6a2
7 juillet 2025
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ;
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
1621-1, R621-3 et R621-4 du Code de commerce.
Chambre 06
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 162 014 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
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