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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
non-paiement des loyers dus à l'égard de : La SARL L'AVENTURE [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°: 411804487 ACTIVITE : Exploitation de tout établissement de plage, activités balnéaires, restaurant, débit de boissons
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
L'hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements meublés à une clientèle de passage - Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LCD-HDLT (SAS) - exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, débit de boissons
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
La société LADISLAS est un établissement spécialisé dans le débit de boissons avec piste de danse, bar à vin, restaurant, restauration rapide et à emporter, organisation de spectacles et création d'évènements
Procédures Collectives
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté A.E.B [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
[I] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté SAS MEISTER 77 [Adresse 5] Activité : La restauration rapide sur place et à emporter sans boissons alcoolisées.
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
[D] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant
.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
d'une procédure collective à l'encontre de : SAS [Adresse 2] DE PONTPOINT [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons
6a0c4cabcdc6046d472ed542
l'égard de : Sté [Z] [L] [Adresse 3] Activité : La restauration rapide de type pizzeria, sandwichs et crêpes, à emporter ou à livrer; toute activité de bouche s'y rapportant, y compris la vente de boissons
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [X] [G] SARL Adresse : [Adresse 3] [Localité 2], Activité : Pizzeria, restauration rapide, plats à emporter, poulets grillés, restaurant, vente de boissons
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur à domicile ; la fourniture d'aliments et de boissons
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
du 13 février 2025, la SARL HMV a consenti à la SAS JCMTB DISTRIBUTION un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restauration, café, glacier, bar à vins, vente sur place de boissons
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad871ecdc6046d47f1b4c6
14 janvier 2026
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 14 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb073fcdc6046d478fe8c1
1 juillet 2025
002455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) · DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON
69ad874ecdc6046d47f1b74f
Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 14 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2025F0[Immatriculation 1] 3/1133B/GB 01/07/2025 SAS FCF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [R]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc559ccdc6046d47e77558
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, Avocat
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