IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Cela va nécessairement passer par une surveillance étroite de la trésorerie et par la confrontation de l'activité réalisée sur l'année à venir avec le prévisionnel remis, qui reste fragile ; La période

Néanmoins, Maître [K] explique qu'un déplacement des salariés était nécessaire sur la [Localité 1].

Par ailleurs, les actionnaires envisagent la possibilité d'un apport substantiel jusqu'à 350 000 €, qui permettrait éventuellement de proposer aux créanciers bancaires une solution combinant un abandon

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que malgré les efforts fournis par M [W], dirigeant de la SARL [L] [H], pour remotiver les équipes nécessaires à la réouverture de la boutique, il

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que malgré les efforts fournis par M [S], dirigeant de la SARL SVJA II, pour remotiver les équipes nécessaires à la réouverture de la boutique, il

ATTENDU qu'aucune solution de cession n'est envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 [X] suivants du code de commerce,

[N] soutient que l'embauche de monsieur [O] [P] a été rendue nécessaire par l'augmentation de la charge de travail liée à la production pour la SAS L'AGORA-ODYSSEE ; que la société a supporté seule les

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

[K] [Q] a demandé à la banque de patienter aux motifs d'une part, que le passif ne serait arrêté qu'en septembre 2024 et d'autre part, que des fonds seraient disponibles pour désintéresser la banque.

Pour la société PROMODIS : Vu les dernières conclusions N°2 déposées le 26 Juin 2025 IV – MOTIFS DU JUGEMENT A Sur la preuve de l'obligation et l'exception d'inexécution : L'article 1353 du Code civil

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

L'existence d'autres contrats entre les deux parties sur ce même chantier est donc confirmée ; ce que soutient d'ailleurs la SAS LA RIANNA à l'appui de ses pièces n° 4 et 5.

L'expert confirme que le remplacement des chemises était nécessaire.

Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Pour les besoins de cette dernière activité elle a fait appel à la société AGIMPEX pour l'acquisition de l'ensemble des matériels nécessaires.

Monsieur, [C], [E], représenté à l'audience par Me, [F], soutient que : * Il n'y a pas eu de déclaration tardive de l'état de cessation des paiement et qu'en tout état de cause le report de cette déclaration

Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL Bebop, ayant pour activité le conseil et réalisation de services à la personne et notamment la garde d'enfants, le soutien