CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd4fcdc6046d4776128c
8 janvier 2026
d'Aix-en-Provence sous le numéro 905 362 828 et a pour activité : « Tous travaux de second œuvre et de rénovation de bâtiments, maîtrise d'œuvre, conseil en construction et rénovation, en matière de décoration
Trib. de Commerce
69bf9a32cdc6046d47855291
15 janvier 2026
minéraux mise en œuvre d'enduits et de revêtements de surfaces création de matières et de couleurs compositions murales et de sol création de meubles et pièces uniques tous travaux de peinture et décoration
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e81cdc6046d478e4ee4
12 janvier 2026
procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS BM [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 879332518, Activité : Maîtrise d'oeuvre, conseil en architecture d'intérieur, aménagement, agencement et décoration
CHAMBRE DU CONSEIL
69c89592cdc6046d475b63f3
26 janvier 2026
code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Chambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Localité 4] Sigle: LC [Adresse 1] Nom commercial : LUMA'[Localité 5] Enseigne : [Localité 4] Activité : Organisation d'ateliers de décoration
Chambre 2-3
69d6a2d9cdc6046d478ef800
22 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique GP CONSULTING [Adresse 1] Activité : Consulting et networking dans le domaine du mobilier et de la décoration ; Représentation de marques
69d6ea70cdc6046d47945b8a
27 octobre 2025
vente de textiles publicitaires professionnels Personnalisables et d'accessoires de vêtements d'image vente de prêt à porter accessoires de mode maroquinerie chaussures bijoux fantaisies articles de décoration
.
69d7806acdc6046d47a1a9bc
1 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au détail de matériaux et de matériels de bricolage, d'articles de quincaillerie, de jardinage et de décoration
Audience publique de vacation
69d81d1dcdc6046d47b1d77d
7 janvier 2026
public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL AGENCEMENT 59 [Adresse 1] Activité : Agencement, décoration
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement d'espaces, Etude conseil et négoce de produits et services en matière de rénovation, travaux, mobilier, décoration
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
Par dérogation à la première phrase du premier alinéa, toute procédure en cours concernant une société détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une
6a0f1472cdc6046d4772253e
29 avril 2026
en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique JRNDECO [Adresse 1] Activité : Plomberie-électricité-ravalements-peinture-décoration-carrelage
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du Code de procédure civile dispose qu': « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 750426181 - 2012 B 1078 activité déclarée : Confection, achat, vente de voilage, articles d'ameublement, aménagements et architecture d'intérieur et décoration
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître» Conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, « en dehors
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
L'article 48 du code de procédure civile disposant que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
* La garantie de ALLIANZ IARD n'est pas acquise ; les pièces détruites ont été déplacées en dehors de l'entreprise sans respecter les clauses du contrat quant à la définition et des conditions d'un «
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
L'exécution provisoire étant de droit en application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, il n'y a pas lieu d'y déroger.
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
des sangles disposées de part et d'autre du bassin ; A droite, une vidéo montrant un chien réalisant un exercice de marche, seul dans une piscine à l'eau verte et maintenu par une personne située en dehors
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
Par exception, l'article 48 du même code dispose que : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue
Page 53 sur 104