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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [A], [C] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens du débiteur seront inaliénables durant la durée du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97f9dcdc6046d476f65db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [I], [Y] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98774cdc6046d476ff9ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [I], [G] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame, [O], [J] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise de Madame, [O], [J] seront inaliénables durant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il précise que la bonne exécution du plan restera conditionnée par la poursuite de la dynamique observée durant la période d'observation, ainsi que par les efforts continus du dirigeant pour
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1adefcdc6046d47503f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce même jour, la société ECONERGIE constate qu'une carte carburant a été dérobée durant le weekend dans l'un de ses véhicules.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
17 avril 2026
registre du commerce et des sociétés le 6 avril 2023 ; Que la clôture des opérations de liquidation a eu lieu le 3 octobre 2023 et a été publiée le 2 novembre 2023, date de radiation ; Attendu que durant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL Poursuite du contrat avec report des échéances impayées à la fin du contrat Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
privilège illégale, de la suppression brutale d'un découvert bancaire pourtant autorisé mais également par le refus d'un prêt garanti par l'Etat pourtant destiné à aider les entreprises en difficultés durant
Source officielle1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
7 avril 2026
La société ENEDIS ayant établi une simple présomption de fait par la production de relevés d'index et de l'historique du PDL, n'apporte pas la preuve que Mme [Q] [G] ait occupé les lieux durant la période
Source officielleTrib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que comme garanties supplémentaires pour les créanciers, l'inaliénabilité du fonds de commerce durant toute la durée du plan, le paiement mensuel de l'annuité entre les mains du commissaire à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [X] [O] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Durant la procédure, les cautions et la banque ont signé un protocole d'accord le 20 mai 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'activité de la société, * L'usage par le gérant des biens de la société (sièges, tables, couverts, appareil de cuisson, appareil de conservation, véhicule) à des fins commerciales que ce soit durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
9 avril 2025
* Durant la période Covid la société, [M], [Z] a très bien fonctionné, elle a eu recours a un emprunt peut être excessif puis avec le temps les marges ont commencé à diminuer avec l'augmentation du coût
Source officielleMERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
1 avril 2026
Chambre N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933 451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [R] [X] [K] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officiellePage 53 sur 86