Mme [R] Les propositions s'organisent de la façon suivante : Règlement immédiat des frais de justice, Règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, Règlement des créances dans le plan à hauteur

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES ENTREPRISES DE HAUTE [Localité 1] [Adresse 1]. DEMANDEUR représenté par M.

Bureaux, Habitation). La prévention. La médiation, l'accompagnement social, administratif et commercial, le démarchage commerciale et l'apport d'affaire, auprès des professionnels et particuliers.

reconnaissance de dette du 17 mars 2022 est valable, Attendu que les engagements de caution par acte séparé signés en date du 15 mars 2022 par Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] à hauteur

Elle indique que le PRS des Hauts-de-Seine a déclaré une créance échue et admise pour un montant de 436 941,71 € dont 39 074 € de pénalités.

Son capital était détenu d'une part par : * l'EURL LE [Localité 1] représentée Mme [N], épouse [J], à hauteur de 40%, * la SAS VESTA PARTICIPATIONS, représentée par M.

Par acte séparé en date du 19 octobre 2021, Monsieur [I] [M] s'est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 25 000 € incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires, et ce, sur une

Par courrier RAR du 17 novembre 2023, FRAIKIN a déclaré sa créance entre les mains de Maître [U] [R], ès-qualités du mandataire judiciaire, à hauteur de 405 445,18 € TTC au titre des factures impayées,

Le Tribunal a retenu une répartition de responsabilité dans la perte d'exploitation à hauteur de 70 % pour la société, [R], [S] et de 30 % pour la société, [B], [M].

DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.

accordés dans les conditions suivantes : * Souscription d'une assurance décès, perte d'autonomie et incapacité par MM [H] * Nantissement du fonds de commerce de [N] [Q] * Garantie de BPI France à hauteur

Le 5 février 2020, la SARL CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt n°05893828 destiné à financer son fonds de roulement de départ à hauteur de 30.000 € en capital portant intérêts à un taux fixe de 0,50%

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002486 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Demandeur(S) : [Y] [Adresse 1] Représentant(S) : DGK

Situation Sociale Selon les éléments communiqués, Monsieur [W] [J] n'emploie aucun salarié Situation Locative Monsieur [J] est propriétaire de sa maison d'habitation où son activité professionnelle

1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS des préjudices subis de son fait à hauteur

Située à [Localité 3] en Haute-Savoie, elle avait pour Président Monsieur [X] [D].

le 04.03.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire pour affiner un passif prévisionnel déclaré à hauteur

Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts

La société YETIC a établi de nombreux devis pour un montant total de 141 K€ et espère une conversion de ces devis en commandes fermes sous 30 à 60 jours à hauteur de 50 K€.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif a été déclaré à hauteur de 7.564,45 € composé d'une créance de la CIBPT pour 129,45 € et d'une créance de l'URSSAF pour 7.435